Treatment in progress...

Droit de la peine

Peltier Virginie, Bonis Evelyne
Publication date 11/10/2023
EAN: 9782711038725
Availability Available from publisher
Partie 1 : L'autonomie du droit de la peineTitre 1 : L'objet du droit de la peineTitre 2 : les principes directeurs du droit de la peinePartie 2 : Le prononcé de la peineTitre 1 : La détermination de la peineTitre 2 : Les modalités d'exécution de la ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count880
Languagefr
AuthorPeltier Virginie, Bonis Evelyne
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/10/2023
Weight1078 g
Dimensions (thickness x width x height)3.60 x 15.80 x 24.00 cm
Partie 1 : L'autonomie du droit de la peineTitre 1 : L'objet du droit de la peineTitre 2 : les principes directeurs du droit de la peinePartie 2 : Le prononcé de la peineTitre 1 : La détermination de la peineTitre 2 : Les modalités d'exécution de la peineTitre 3 : l'inexécution de la peinePartie 3 : L'aménagement de la peineTitre 1 : les modalités procédurales d'aménagement de la peineTitre 2 : Les mesures d'aménagement de la peinePartie 4 : L'après-peineTitre 1 : L'oubli du passé pénalTitre 2 : La résurgence du passé pénal