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Guide de l'enquête pénale 23/24

Valat Jean-Paul, Michta Céline
Publication date 24/05/2023
EAN: 9782711038305
Availability Available from publisher
Ce Guide consacré à l'enquête judiciaire pénale a pour objectif de proposer une approche novatrice des actes d'investigations, quel que soit le cadre juridique.Centré principalement sur les actes d'investigations, l'ouvrage développera à la fois une ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count-
Languagefr
AuthorValat Jean-Paul, Michta Céline
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date24/05/2023
Weight1124 g
Dimensions (thickness x width x height)-
Ce Guide consacré à l'enquête judiciaire pénale a pour objectif de proposer une approche novatrice des actes d'investigations, quel que soit le cadre juridique.Centré principalement sur les actes d'investigations, l'ouvrage développera à la fois une analyse du régime juridique de chaque acte d'enquête aux différents stades de celle-ci (préliminaire, de flagrance, sur commission rogatoire) ainsi qu'une approche pratique de leur mise en oeuvre sur le terrain par les officiers de police judiciaire et les magistrats. L'idée est d'offrir, par une analyse reposant à la fois sur la législation en vigueur, la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours européennes ainsi que sur la pratique judiciaire, les clefs de compréhension aux praticiens qui sont souvent confrontés à des situations inédites ou complexes que le code de procédure pénale n'a pas prévues.