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Droit des assurances

Balat Nicolas, Tournaire Victorine
Publication date 06/01/2027
EAN: 9782711032723
Availability Not yet published: 06/01/2027
Le droit des assurances est une matière double : un droit spécial des contrats, très encadré et largement d'ordre public, et un droit vivant de l'indemnisation, où se rejoue en permanence l'équilibre entre l'assureur, l'assuré et la victime. Cette pr... See full description
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Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count400
Languagefr
AuthorBalat Nicolas, Tournaire Victorine
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date06/01/2027
Weight-
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.80 x 24.00 cm
Le droit des assurances est une matière double : un droit spécial des contrats, très encadré et largement d'ordre public, et un droit vivant de l'indemnisation, où se rejoue en permanence l'équilibre entre l'assureur, l'assuré et la victime. Cette première édition en restitue l'ensemble, de l'opération d'assurance et de ses acteurs jusqu'au règlement du sinistre. Les auteurs suivent le fil du contrat déclaration du risque, formation, preuve, garanties et exclusions, prime, sinistre, prescription biennale, résiliation avant d'exposer séparément les assurances de dommages, gouvernées par le principe indemnitaire, et les assurances de personnes, régies par le forfait. Une place particulière est faite aux assurances obligatoires, à l'assurance automobile et à la loi Badinter, à l'assurance construction et à l'action directe du tiers lésé. L'ouvrage éclaire aussi les fronts contemporains de la matière : clauses abusives, opposabilité des exclusions et des nullités, pertes d'exploitation, risques climatiques et catastrophes naturelles, distribution et devoir de conseil, données et véhicules connectés. Nourri d'une jurisprudence commentée au fil de l'eau par ses auteurs, l'exposé articule constamment droit commun des obligations et droit spécial de l'assurance la question la plus fréquente en pratique, et la plus discriminante à l'examen. Une synthèse rigoureuse et immédiatement utilisable, dans la collection Manuel, référence des juristes.