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la devolution successorale

Lesbats Christophe
Publication date 18/06/2020
EAN: 9782711032082
Availability Available from publisher
Cet ouvrage propose notamment une solution aux multiples concours rencontrés dans le droit des successions : concours entre les droits de retour légaux (parents, collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager), ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count400
Languagefr
AuthorLesbats Christophe
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date18/06/2020
Weight842 g
Dimensions (thickness x width x height)2.80 x 15.80 x 24.00 cm
Cet ouvrage propose notamment une solution aux multiples concours rencontrés dans le droit des successions : concours entre les droits de retour légaux (parents, collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager), concours entre la pension alimentaire des ascendants ordinaires et les droits de retour légaux ou les droits du conjoint survivant …D'autres questions délicates sont également détaillées (mécanisme de l'imputation des libéralités reçues par le conjoint survivant en présence de parents…).