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l international - qualifier rattacher et authentifier

Cagniart Marc
Publication date 02/05/2019
EAN: 9782711031726
Availability Available from publisher
Le 115e congrès des notaires présidé par Marc Cagniart se tiendra à Bruxelles du 2 au 5 juin 2019 autour du thème : « L'international ».Si les frontières existent toujours, elles sont facilement franchies aujourd'hui. Pour autant, toute situation jur... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count400
Languagefr
AuthorCagniart Marc
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date02/05/2019
Weight1291 g
Dimensions (thickness x width x height)3.30 x 17.00 x 24.00 cm
Le 115e congrès des notaires présidé par Marc Cagniart se tiendra à Bruxelles du 2 au 5 juin 2019 autour du thème : « L'international ».Si les frontières existent toujours, elles sont facilement franchies aujourd'hui. Pour autant, toute situation juridique est nécessairement rattachée à un territoire lequel dépend d'un système juridique propre. Le notaire doit prendre la mesure de l'internationalisation des situations qu'il rencontre quotidiennement, et s'en saisir pour les sécuriser. L'ouvrage est le rapport de synthèse autour des 4 commissions : 1/ S'orienter : S'orienter dans un contexte international2/ Rédiger : L'acte notarié français dans un contexte international3/ Vivre : La famille dans un contexte international4/ Contracter : Acquérir et financer dans un contexte international