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Parasitisme économique

Bruguière Jean-Michel, Deprez Pierre, Fauchoux Vincent, Dumont Frédéric
Publication date 30/08/2023
EAN: 9782711031146
Availability Available from publisher
Dans une économie de l'immatériel, qui nécessite de protéger l'innovation des entreprises, la sanction du parasitisme économique est essentielle.Le présent ouvrage clarifie le droit de ce parasitisme économique et permet de distinguer le parasitisme ... See full description
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Common books attribute
PublisherLEXISNEXIS
Page Count-
Languagefr
AuthorBruguière Jean-Michel, Deprez Pierre, Fauchoux Vincent, Dumont Frédéric
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date30/08/2023
Weight256 g
Dimensions (thickness x width x height)-
Dans une économie de l'immatériel, qui nécessite de protéger l'innovation des entreprises, la sanction du parasitisme économique est essentielle.Le présent ouvrage clarifie le droit de ce parasitisme économique et permet de distinguer le parasitisme économique des droits de propriété intellectuelle et des notions voisines, d'envisager le parasitisme élaboré par le juge et non celui découlant de lois spéciales, de situer le parasitisme économique par rapport aux libertés fondamentales, d'établir une typologie des faits de parasitisme économique de manière très concrète, de présenter les critères de mise en oeuvre de l'action, de définir une stratégie judiciaire de mise en oeuvre de l'action et enfin de s'interroger sur le fondement de l'action.