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Droit fiscal général

Lamarque Jean, Négrin Olivier, Ayrault Ludovic
Publication date 05/11/2025
EAN: 9782711030347
Availability Available from publisher
Nouvelle édition augmentée et enrichie ! Un ouvrage unique pour étudier tous les champs du droit fiscal.Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les orga... See full description
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PublisherLEXISNEXIS
Page Count1600
Languagefr
AuthorLamarque Jean, Négrin Olivier, Ayrault Ludovic
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/11/2025
Weight1804 g
Dimensions (thickness x width x height)5.20 x 15.80 x 24.00 cm
Nouvelle édition augmentée et enrichie ! Un ouvrage unique pour étudier tous les champs du droit fiscal.Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscal, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal.