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Acte public pour la licence. Des obligations à terme et des obligations alternatives

CHAUFFOUR-L
Publication date 21/04/2026
EAN: 9782418288522
Availability Available from publisher
Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu le lundi 23 novembre 1844, à midi ; Jus romanum. De obligationibus sub die et de obligationibus alternatives ; Droit civil français. Des obligations à terme et des ob... See full description
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Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count64
Languagefr
AuthorCHAUFFOUR-L
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date21/04/2026
Weight110 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.60 x 23.40 cm
Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu le lundi 23 novembre 1844, à midi ; Jus romanum. De obligationibus sub die et de obligationibus alternatives ; Droit civil français. Des obligations à terme et des obligations alternatives ; Droit commercial. Du Billet à ordre / par L. Chauffour, bachelier es lettres et droit, de Colmar, Haut-RhinDate de l'édition originale : 1844Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr