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Contentieux administratif 10ed

Le Bot Olivier
Publication date 13/07/2023
EAN: 9782390134060
Availability Replaced by Contentieux administratif 9782802775362
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33.00 €
À jour de l'actualité jurisprudentielle et législative la plus récente, l'ouvrage présente le fonctionnement de la justice administrative en France. L'exercice... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherBRUYLANT
Page Count-
Languagefr
AuthorLe Bot Olivier
Product typeBook
Publication date13/07/2023
Weight626 g
Dimensions (thickness x width x height)2.40 x 16.20 x 24.20 cm
Summary
À jour de l'actualité jurisprudentielle et législative la plus récente, l'ouvrage présente le fonctionnement de la justice administrative en France. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.