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Le droit des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) *2026

Gssime Nadia
Publication date 17/03/2026
EAN: 9782387133786
Availability Available from publisher
Ce livre est un guide essentiel pour comprendre les mécanismes des licenciements économiques collectifs nécessitant la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).S’appuyant sur la législation et la jurisprudence à jour, il présente les con... See full description
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Common books attribute
PublisherPUBLISHROOM
Page Count322
Languagefr
AuthorGssime Nadia
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date17/03/2026
Weight461 g
Dimensions (thickness x width x height)1.40 x 14.80 x 21.00 cm
Ce livre est un guide essentiel pour comprendre les mécanismes des licenciements économiques collectifs nécessitant la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).S’appuyant sur la législation et la jurisprudence à jour, il présente les conditions de déclenchement du PSE, l’élaboration du document unilatéral et la négociation de l’accord collectif portant PSE, la procédure de consultation du CSE, l’obligation de sécurité de l'employeur, le contrôle de l’administration, ainsi que les contentieux liés au PSE. L’ouvrage aborde également les spécificités du PSE dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire.L'auteure, docteure en droit, propose un guide pratique et pédagogique du PSE. Elle s’appuie sur la législation et la jurisprudence à jour, ainsi que des schémas, des synthèses et des conseils pratiques grâce à son expérience professionnelle. Cet ouvrage sera indispensable pour les avocats, responsables RH, responsables des relations sociales, CSE, syndicats et toute personne impliquée dans l’élaboration d’un PSE.