Droit des plateformes publiques

Les administrations et acteurs publics ont pleinement investi le modèle de fonctionnement des plateformes numériques. Ces dernières ne sont plus uniquement développées par des entreprises, dans une logique de mise en relation d'une offre et d'une demande. Elles sont aujourd'hui un outil de gestion et de gouvernance des données, censées permettre une transformation et une rationalisation de l'action publique. Créé en 2020 par?l'Agence nationale du Sport,?l'INSEP?et?la Direction des sports,?France.Sport (ex. Sport Data Hub) est une nouvelle plateforme innovante qui permet de traiter l'ensemble des données de l'écosystème sportif français afin d'optimiser la haute performance. Ces données sont désormais rassemblées et exploitées au sein d'un nouvel outil collaboratif afin de proposer une offre globale de services aux différents acteurs du sport : fédérations, athlètes, entraineurs, équipes techniques, institutions, chercheurs. Cette transformation numérique de l'action publique n'est pas sans soulever de nombreuses problématiques juridiques. Outre les enjeux de protection, de stockage et de gouvernance des données, l'exploitation des plateformes publiques est susceptible d'influencer la répartition des financements et la conduite des politiques publiques. La performance semble ainsi dépasser le simple cadre sportif pour faire désormais l'objet d'une véritable évaluation qui passe par la collecte et l'analyse de données.