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Le résident

Dumas Perrine, de Thy Ludovic, Martin Jan
Publication date 12/11/2026
EAN: 9782386003264
Availability Not yet published: 12/11/2026
Le «?résident?» se rencontre dans de nombreux domaines du contentieux administratif : le séjour des étrangers, les règles d'urbanisme, la location de meublés touristiques, l'application de tarifs différenciés aux usagers des services publics, la cart... See full description
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PublisherMARE MARTIN
Page Count-
Languagefr
AuthorDumas Perrine, de Thy Ludovic, Martin Jan
FormatBook
Product typeBook
Publication date12/11/2026
Weight1 g
Dimensions (thickness x width x height)-
Le «?résident?» se rencontre dans de nombreux domaines du contentieux administratif : le séjour des étrangers, les règles d'urbanisme, la location de meublés touristiques, l'application de tarifs différenciés aux usagers des services publics, la carte scolaire, la fiscalité, les élections, etc. Pour autant, cette catégorie juridique est difficile à cerner, car elle renvoie à une diversité de réalités juridiques. Divers universitaires et praticiens se sont réunis pour échanger à son sujet lors des 8èmes Rencontres corses de droit et contentieux administratifs, organisées le 5?février 2026 à l'Université de Corse. Le présent ouvrage retranscrit les actes de cette rencontre qui, après avoir envisagé de façon générale « le résident », a permis de s'interroger, d'une part, sur le résident au sens du droit fiscal interne et international et, d'autre part, sur la protection offerte au résident étranger, pour enfin questionner le statut de « résident corse ».