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La Fonction de notaire

Klötgen Paul
Publication date 29/05/2026
EAN: 9782384512324
Availability Not yet published: 29/05/2026
Cet ouvrage collectif propose une analyse comparative approfondie de la fonction de notaire en France et en Allemagne.Figure centrale et pourtant méconnue de nos systèmes juridiques, le notaire latin occupe une place singulière à la croisée du droit,... See full description
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Common books attribute
PublisherEDUL
Page Count172
Languagefr
AuthorKlötgen Paul
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date29/05/2026
Weight1 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 16.00 x 24.00 cm
Approche interculturelle du notariat latin, perspectives franco-allemandes
Cet ouvrage collectif propose une analyse comparative approfondie de la fonction de notaire en France et en Allemagne.Figure centrale et pourtant méconnue de nos systèmes juridiques, le notaire latin occupe une place singulière à la croisée du droit, de l’histoire et de la culture. Issu du modèle dit « napoléonien », consacré par la loi du 25 Ventôse an XI, il constitue l’une des rares institutions juridiques historiquement communes aux traditions françaises et allemandes. Pourtant, derrière cette origine partagée, se dessinent des évolutions contrastées, des statuts pluriels et des pratiques différenciées, tant en France qu’en Allemagne.À l’heure où le notariat latin fait l’objet de critiques renouvelées en France, notamment pour des motifs économiques (Loi Macron de 2015), tandis qu'il est consacré outre-Rhin suite à la réforme du notariat en Bade-Wurtemberg, cet ouvrage collectif propose une analyse comparative approfondie de la fonction de notaire dans les deux pays. En replaçant cette institution dans son contexte historique et transnational, il met en lumière la coexistence de modèles distincts, à la fois entre l'Allemagne et la France, mais aussi au sein d’un même État. Paul Klötgen est professeur des universités en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et membre de l'Institut François Gény. Ses thèmes de recherche et publications s’articulent autour du droit international privé et du commerce international ainsi que de la théorie et la philosophie du droit.