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Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Grego Henri
Publication date 18/03/2021
EAN: 9782378906375
Availability No availability information
L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif.Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGERESO
Page Count128
Languagefr
AuthorGrego Henri
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date18/03/2021
Weight198 g
Dimensions (thickness x width x height)0.70 x 14.50 x 23.00 cm
Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire
L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif.Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes.Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation… ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ?Opérationnel et à jour de la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir disciplinaire.Parce qu'un employeur averti en vaut deux !