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LES INNOVATIONS DE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS

Bros Sarah
Publication date 19/06/2018
EAN: 9782370321602
Availability Available from publisher
L'ouvrage réunit les contributions au colloque Les Innovations de la réforme du droit des contrats qui s'est tenu quelques mois après la promulgation de l'ordonnance du 10 février 2016 à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Les auteurs ont traité de q... See full description
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Common books attribute
PublisherIUV
Page Count166
Languagefr
AuthorBros Sarah
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/06/2018
Weight302 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 16.00 x 24.00 cm
L'ouvrage réunit les contributions au colloque Les Innovations de la réforme du droit des contrats qui s'est tenu quelques mois après la promulgation de l'ordonnance du 10 février 2016 à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Les auteurs ont traité de quelques innovations marquantes de la première réforme d'ampleur qui est réalisée en droit des contrats dans le Code civil depuis 1804. Sont étudiés les dispositions liminaires de l'Ordonnance, ainsi que les textes relatifs aux avant-contrats, à l'équilibre dans la formation du contrat, au prix, aux restitutions suite à la disparition du contrat, ainsi que les règles applicables à la cession de contrat, en cas d'inexécution, ainsi qu'une étude sommaire des standards.