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RATIFICATION ET ACTE JURIDIQUE

Juredieu Franck
Publication date 10/12/2013
EAN: 9782370320100
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Cette thèse a pour objet la confrontation de deux notions, la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large - approbation de ce qui a été fait par d'autres - et une acception plus technique - acceptation par... See full description
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PublisherIUV
Page Count434
LanguageNo language content
AuthorJuredieu Franck
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date10/12/2013
Weight710 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 16.00 x 24.00 cm
Cette thèse a pour objet la confrontation de deux notions, la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large - approbation de ce qui a été fait par d'autres - et une acception plus technique - acceptation par un tiers des effets d'un acte juridique qui lui sont destinés - présente une forte ambivalence que la seconde notion est en mesure de préciser réciproquement, la ratification permet un éclairage de l'acte juridique, en tant qu'élément extérieur à celui-ci. Ainsi, l'étude de l'acte juridique à la lumière de la ratification offre une précision des composantes de l'acte juridique et un approfondissement, sous un angle nouveau, de notions telles que l'inexistence, l'acceptation ou encore l'engagement unilatéral et la stipulation pour autrui. De son côté, l'étude de la ratification à la lumière de l'acte juridique apporte à la ratification une classification appréhendant la diversité de ses effets (abdicatif, déclaratif).Franck Juredieu, Maître de conférences à l'Université François-Rabelais de Tours