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Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice

Ferrand Frédérique, Cadiet Loïc
Publication date 22/10/2019
EAN: 9782365170888
Availability Available from publisher
Cet ouvrage contient les actes des journées franco-brésiliennes de droit processuel organisées à Lyon, les 11 et 12 mai 2017, par la section de droit processuel de la Société de législation comparée, sur le thème des Singularités brésiliennes à l'épr... See full description
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Common books attribute
PublisherLEGIS COMPAREE
Page Count182
Languagefr
AuthorFerrand Frédérique, Cadiet Loïc
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date22/10/2019
Weight304 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 16.00 x 24.00 cm
Cet ouvrage contient les actes des journées franco-brésiliennes de droit processuel organisées à Lyon, les 11 et 12 mai 2017, par la section de droit processuel de la Société de législation comparée, sur le thème des Singularités brésiliennes à l'épreuve du système français de justice. Il s'est agi de travailler sur des institutions typiquement brésiliennes, susceptibles de présenter un intérêt pour le système français. A cet égard, les mécanismes d'accès à la justice, notamment avec l'institution du défenseur public de l'aide juridique, le traitement des litiges en série, notamment avec l'incident de résolution des demandes en série, l'indépendance des juges et des procureurs, surtout l'indépendance de ces derniers, et le rôle normatif de la jurisprudence, avec la consécration des précédents à force obligatoire, atypique dans un pays de droit civil, sont des singularités particulièrement intéressantes du droit brésilien.