Treatment in progress...

Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d'évolution

Dussart Vincent, Carpentier Mathieu
Publication date 05/05/2026
EAN: 9782361703226
Availability Not yet published: 05/05/2026
Cet ouvrage se donne pour objectif de proposer un panorama des règles, des pratiques, et des acteurs du droit parlementaire en matière financière, c'est-à-dire principalement, mais non exclusivement, lors de l'élaboration, l'examen et le contrôle de ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherPUTC
Page Count338
Languagefr
AuthorDussart Vincent, Carpentier Mathieu
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/05/2026
Weight626 g
Dimensions (thickness x width x height)1.90 x 16.00 x 23.80 cm
Cet ouvrage se donne pour objectif de proposer un panorama des règles, des pratiques, et des acteurs du droit parlementaire en matière financière, c'est-à-dire principalement, mais non exclusivement, lors de l'élaboration, l'examen et le contrôle de l'exécution des lois financières. C'est historiquement la question budgétaire qui a provoqué et sédimenté le fonctionnement parlementaire des différents régimes qu'a connus la France depuis le XIXe siècle, et le droit parlementaire français en porte encore aujourd'hui la marque à plusieurs titres : il en va ainsi des spécificités procédurales propres à l'examen des textes financiers, des prérogatives particulières exercées par les organes parlementaires ou encore des irrecevabilités financières qui irriguent toute la matière législative. L'ouvrage tente de dresser un bilan critique et d'esquisser des pistes d'évolution. Il tire aussi les conséquences de l'actualité politique la plus récente, car les élections législatives de 2022, puis de 2024, ont particulièrement mis en lumière les difficultés et les travers du droit parlementaire financier.