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annales ut1 capitole 2013. tome liv

Collectif
Publication date 01/06/2013
EAN: 9782361700775
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Un État sans lumière. Retour sur les attributions naturelles de l'État à l'ombre du contentieux des contrats d'achat d'électricité Laurent QUESSETTE. La garantie de parfait achèvement dans les marchés publics de travaux. Principes et fonctionnement P... See full description
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PublisherPUTC
Page Count315
LanguageNo language content
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/06/2013
Weight522 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 16.00 x 24.00 cm
Un État sans lumière. Retour sur les attributions naturelles de l'État à l'ombre du contentieux des contrats d'achat d'électricité Laurent QUESSETTE. La garantie de parfait achèvement dans les marchés publics de travaux. Principes et fonctionnement Philippe BERENZ La protection des tiers par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commercialeset du groupement d'intérêt économiquePatrice S.A.BADJILes sessions plénières au Parlement européen. La codification au service de l'efficacité Christophe CLUZELLa plasticité du droit andorranPierre PASTOR-VILANOVA L'application du droit français en AndorreJean-Michel RASCAGNÈRESUn évêque janséniste au XVIIIe siècle. Colbert de Croissy, évêque de Montpellier Ludovic AZÉMAN ote sur l'arrêté portant abolition de l'esclavage, Saint-Louis, le 23 juin 1848 Arnaud HOUÉDJISSIN La représentation institutionnelle des chefs d'entreprise auprès des pouvoirs publics.La fin de 500 ans de méfiance réciproque ? Nadine SAINT-GIRONS Démocratie et cyberespace.Réinvention ou contestation de la violence légitime.Nicolas TÉNÈZEI. TEXTE INNEDITL'histoire naturelle des révolutions (1er partie) Lyford P. EDWARDS