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LES PATRIMOINES AFFECTÉS

Julien Jérôme, Rebourg Muriel, JULIEN J. REBOURG M.
Publication date 26/03/2013
EAN: 9782361700591
Availability Available from publisher
La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrim... See full description
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Common books attribute
PublisherIFR
Page Count158
Languagefr
AuthorJulien Jérôme, Rebourg Muriel, JULIEN J. REBOURG M.
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date26/03/2013
Weight212 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 14.50 x 21.00 cm
La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l'EIRL, mettent de plus en plus en lumière.Elles offrent l'occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu'à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.