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101 mots du notariat

Collectif
Publication date 13/08/2020
EAN: 9782357335394
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Le notaire, officier public nommé par le ministre de la Justice, intervient dans de multiples domaines juridiques de la vie des Français. Mutations immobilières, droit de la famille, droit des affaires, etc. : les actes authentiques établis par un no... See full description
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Common books attribute
PublisherARCHIBOOKS
Page Count94
Languagefr
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/08/2020
Weight124 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 10.10 x 21.00 cm
à l'usage de tous
Le notaire, officier public nommé par le ministre de la Justice, intervient dans de multiples domaines juridiques de la vie des Français. Mutations immobilières, droit de la famille, droit des affaires, etc. : les actes authentiques établis par un notaire ont la force d'un jugement définitif. Magistrat de l'amiable, il contribue à une justice préventive par ses conseils et ses interventions impartiales, réduisant ainsi litiges et procédures contentieuses. Via leurs offices, les notaires entourés de leurs collaborateurs sont présents sur tout le territoire grâce à un large maillage territorial permettant autant de points d'accès au droit pour les citoyens.