La présente édition du Code général des impôts du Tchad a été mise à jour de la loi n°001/PR/2015 du 5 janvier 2015 portant budget général de l’État pour 2015.Le Code est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :- le Livre des procédures fiscales issu du décret n°542/PR/2003 du 31 décembre 2003 ;- la loi n°24/PR/1999 instituant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;- la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;- la fiscalité minière et pétrolière ;- les incitations aux investissements ;- la convention fiscale CEMAC, etc.
