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La régulation du secteur des communications électroniques

Sheha Abdelmohsen
Publication date 24/02/2022
EAN: 9782343254944
Availability Available from publisher
La fonction de régulation cherche l’équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d’intérêt général extraconcurrentiels. À travers l’exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et ... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count354
Languagefr
AuthorSheha Abdelmohsen
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date24/02/2022
Weight546 g
Dimensions (thickness x width x height)1.90 x 15.50 x 24.00 cm
Etude comparée des droits français et égyptien Tome II L'encadrement - Tome II L'encadrement
La fonction de régulation cherche l’équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d’intérêt général extraconcurrentiels. À travers l’exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l’auteur interroge l’encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques.L’encadrement passe également par le contrôle qu’exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.