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La spécialisation de la justice administrative au Tchad

Nguena Djoufack Arsène Landry, Vamalamou Brahim
Publication date 09/03/2022
EAN: 9782343254890
Availability Available from publisher
Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : l... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count274
Languagefr
AuthorNguena Djoufack Arsène Landry, Vamalamou Brahim
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date09/03/2022
Weight352 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 13.50 x 21.50 cm
Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle dans lequel les litiges des particuliers et de l'administration sont tranchés par un seul ordre juridictionnel, et le système de dualité juridictionnelle dans lequel ces litiges relèvent de l'ordre judiciaire ou administratif. Le Tchad s'est inspiré de ce second système, mais l'applique de façon mitigée. Son organisation juridictionnelle actuelle se traduit plutôt par un monisme organique à dualité fonctionnelle. Cet ouvrage permet de comprendre l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative tchadienne, mais également ses forces et ses faiblesses.