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La cour commune de justice et d'arbitrage

Levoa Awona Serge-Patrick
Publication date 07/12/2021
EAN: 9782343248615
Availability Available from publisher
23.50 €
La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Cet ouvr... See full description
Detailed information
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count214
Languagefr
AuthorLevoa Awona Serge-Patrick
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date07/12/2021
Weight266 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 13.50 x 21.50 cm
Summary
La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Cet ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et centres permanents d'arbitrage.