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La protection de la partie faible dans les relations contractuelles

Benyahmed Abobaker
Publication date 12/04/2021
EAN: 9782343214313
Availability Available from publisher
L’évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d’assurer sa mise en oeuvre. Jusqu’ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d’intervention pour le contrôle de l’ap... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count760
Languagefr
AuthorBenyahmed Abobaker
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/04/2021
Weight1166 g
Dimensions (thickness x width x height)4.00 x 15.50 x 24.00 cm
Comparaison entre le droit français et les droits des pays du Maghreb
L’évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d’assurer sa mise en oeuvre. Jusqu’ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d’intervention pour le contrôle de l’application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuellement, les législateurs tentent de conférer aux organismes administratifs des rôles, des compétences et des pouvoirs qui s’approchent de plus en plus de ceux du juge. D’ailleurs, les associations de consommateurs jouent un rôle accru dans la promotion voire la mise en place de l’objectif de la protection en la matière. L’étude comparative de l’efficacité des règles du droit français et de celle des pays maghrébins permet d’envisager des solutions face au développement des relations contractuelles contemporaines.