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Procédure civile en RDC. Explications pratiques

N'Toni Kiesse Jacques
Publication date 21/01/2021
EAN: 9782343211664
Availability Available from publisher
Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles a... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count452
Languagefr
AuthorN'Toni Kiesse Jacques
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date21/01/2021
Weight685 g
Dimensions (thickness x width x height)2.40 x 15.50 x 24.00 cm
Principales règles applicables en matière civile - Règles propres à une instance au premier degré
Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.