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La différenciation territoriale

Allemand Roselyne, Dantonel-Cor Nadine
Publication date 25/06/2020
EAN: 9782343204086
Availability Available from publisher
29.50 €
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différe... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count278
Languagefr
AuthorAllemand Roselyne, Dantonel-Cor Nadine
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date25/06/2020
Weight343 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 13.50 x 21.50 cm
Summary
L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?