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La preuve de la propriété immobilière en droit positif congolais

Makonzo Ndontoni Ronsard
Publication date 19/06/2020
EAN: 9782343203362
Availability Available from publisher
Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, favorisent la confusion et l'insécurité en matière immobilière.Cette problématique permet de faire r... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count176
Languagefr
AuthorMakonzo Ndontoni Ronsard
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/06/2020
Weight221 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 13.50 x 21.50 cm
Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, favorisent la confusion et l'insécurité en matière immobilière.Cette problématique permet de faire rebondir les recherches et les débats sur le certificat d'enregistrement : l'efficacité, la garantie et la sécurité attendues de ce document sont actuellement remises en question. Le raisonnement a trois dimensions et solutions relevant du législatif, de l'exécutif et du judiciaire.