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Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Mérand Basile
Publication date 16/06/2020
EAN: 9782343192239
Availability Available from publisher
Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans l... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count704
Languagefr
AuthorMérand Basile
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date16/06/2020
Weight1052 g
Dimensions (thickness x width x height)3.70 x 15.50 x 24.00 cm
Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.