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Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution

Cissé Balla
Publication date 02/01/2020
EAN: 9782343191584
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Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le ... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count302
Languagefr
AuthorCissé Balla
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date02/01/2020
Weight476 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 15.50 x 24.00 cm
Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du contrôle des lois parlementaires de révision de la constitution en France.