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Le déséquilibre contractuel en droit malien

Maiga Almoustapha Ibrahima
Publication date 09/07/2020
EAN: 9782343191041
Availability Available from publisher
45.50 €
Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des pres... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count542
Languagefr
AuthorMaiga Almoustapha Ibrahima
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date09/07/2020
Weight837 g
Dimensions (thickness x width x height)2.90 x 15.50 x 24.00 cm
Summary
Pour une réforme du droit des contrats
Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d'un principe de renégociation judiciaire des contrats conjoncturellement déséquilibrés en droit commun. Le recours à l'autorité du juge, plus qu'une option, tranchera définitivement l'intensité de la divergence d'intérêts entre les parties.