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Les actions de groupe dans le contentieux international

Tabbara amer
Publication date 07/01/2020
EAN: 9782343190549
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La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulat... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count640
Languagefr
AuthorTabbara amer
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date07/01/2020
Weight993 g
Dimensions (thickness x width x height)3.40 x 15.50 x 24.00 cm
La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés), et vise à assurer la sécurité juridique, la prévisibilité et l'harmonie internationale des solutions. Cette régulation s'avère pourtant difficile et complexe, notamment en raison de la concurrence des ordres juridiques en matière de redressement des dommages de masse et de l'inadéquation des méthodes et instruments de droit international privé à la résolution d'un contentieux complexe, impliquant une multitude de parties et présentant une forte dimension régulatoire. La globalisation du contentieux international des actions de groupe soulève des questions complexes de conflits de juridictions, de conflits de lois, de coordination de procédures ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions.