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Droits de la défense et enquête policière

Thiam Sangoné
Publication date 12/04/2019
EAN: 9782343172507
Availability Available from publisher
La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les co... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count580
Languagefr
AuthorThiam Sangoné
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/04/2019
Weight845 g
Dimensions (thickness x width x height)3.10 x 15.50 x 24.00 cm
La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer avec un système accusatoire. Comment des droits qui ne s'appliquaient que devant une juridiction impartiale vont-ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ? Si le législateur a introduit les droits de la défense dans la phase de l'instruction pénale, le déclin de cette dernière devrait le pousser à procéder à leur extension. Une juridictionnalisation de l'enquête policière est aujourd'hui un impératif.