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OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015

Fotso Douglas emmanuel
Publication date 18/06/2019
EAN: 9782343169170
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En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CC... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count618
Languagefr
AuthorFotso Douglas emmanuel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date18/06/2019
Weight923 g
Dimensions (thickness x width x height)3.30 x 15.50 x 24.00 cm
En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2015.