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Recel et blanchiment

Touzeau Théo
Publication date 17/01/2019
EAN: 9782343166247
Availability Available from publisher
A la lumière de la jurisprudence, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count138
Languagefr
AuthorTouzeau Théo
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date17/01/2019
Weight175 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 13.50 x 21.50 cm
Nouvelles sources de cumul de qualifications
A la lumière de la jurisprudence, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition à ce cumul, ont depuis admis la condamnation d'un individu tant pour une première infraction que pour le blanchiment subséquent. Cette différence de traitement des deux infractions interroge nécessairement. Cet ouvrage, dressant le constat de la possibilité de dépasser les arguments qui fondent le rejet de « l'auto-recel », invite le lecteur à mettre de côté ses certitudes et à prendre position : rien ne semble s'opposer à l'admission du cumul de l'infraction d'origine et du recel de choses.