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L'infraction politique

Le Roux Clarisse
Publication date 06/12/2018
EAN: 9782343162324
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Bien connue des pénalistes, l'infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée contre l'Etat, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la qualification est nette... See full description
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PublisherL'HARMATTAN
Page Count168
Languagefr
AuthorLe Roux Clarisse
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date06/12/2018
Weight213 g
Dimensions (thickness x width x height)0.90 x 13.50 x 21.50 cm
Bien connue des pénalistes, l'infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée contre l'Etat, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la qualification est nettement préférée en droit positif français. Cet ouvrage, à la lumière de la loi du 30 octobre 2017, propose une étude théorique de la notion d'infraction politique, fondée sur l'analyse de ses rapports avec les autres catégories d'infractions et l'examen de son régime juridique.