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Le train de vie en droit privé

Martinez Michaël
Publication date 03/10/2018
EAN: 9782343158457
Availability Available from publisher
Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrag... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count526
Languagefr
AuthorMartinez Michaël
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date03/10/2018
Weight811 g
Dimensions (thickness x width x height)2.80 x 15.50 x 24.00 cm
Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie.