Treatment in progress...

Le différend frontalier Cameroun-Nigeria

Owona Mfegue Kourra Felicité
Publication date 19/08/2019
EAN: 9782343158334
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L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève la question : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie... See full description
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PublisherL'HARMATTAN
Page Count534
Languagefr
AuthorOwona Mfegue Kourra Felicité
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/08/2019
Weight808 g
Dimensions (thickness x width x height)2.80 x 15.50 x 24.00 cm
Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions
L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève la question : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des États ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée. Pourtant, l'expérience de la mise en oeuvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée. On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux.