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Le code pénal ivoirien

Yao Eloi K.
Publication date 14/09/2018
EAN: 9782343154053
Availability Available from publisher
Le Code pénal ivoirien a de nombreuses affinités avec le Code pénal français de 1810, son ancêtre. Le besoin d'adapter le droit pénal d'inspiration coloniale aux réalités locales n'a jamais cessé d'habiter le législateur ivoirien. L'admission de la r... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count138
Languagefr
AuthorYao Eloi K.
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date14/09/2018
Weight181 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 13.50 x 21.50 cm
Annoté article par article, enrichi de la jurisprudence des Cours et tribunaux de Côte d'Ivoire
Le Code pénal ivoirien a de nombreuses affinités avec le Code pénal français de 1810, son ancêtre. Le besoin d'adapter le droit pénal d'inspiration coloniale aux réalités locales n'a jamais cessé d'habiter le législateur ivoirien. L'admission de la responsabilité pénale des personnes morales, la correctionnalisation de la bigamie, l'abolition de la peine de mort, la reconnaissance des crimes internationaux ou encore la dépénalisation du chèque sans provision, notamment, sont autant d'innovations et spécificités du droit pénal ivoirien qui méritent d'être portées à la connaissance du public. L'annotation de ce corpus juridique peut contribuer à la vulgarisation des normes pénales secrétées par le système juridique ivoirien.