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Les autorités de régulation des services publics en réseaux

Kurlat Aimar José Sebastian
Publication date 18/09/2018
EAN: 9782343153834
Availability Available from publisher
Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Il s'agit de s'interroger quant aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count1004
Languagefr
AuthorKurlat Aimar José Sebastian
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date18/09/2018
Weight1508 g
Dimensions (thickness x width x height)5.30 x 15.50 x 24.00 cm
Une étude comparée : Argentine, France
Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Il s'agit de s'interroger quant aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d'inspiration pour l'autre et réciproquement en vue d'améliorer leur système d'autorités régulatrices sectorielles respectif. Sont analysées la mise en place des autorités de régulation, puis la mise en oeuvre de la régulation par ces autorités sectorielles.