Treatment in progress...
Close notification

Did you know that ?

SIDE has worked with its suppliers to make our parcels environmentally friendly.
No more plastics !
The tape that keep our parcels tightly shut and the wedging material that immobilizes books within the cartons are now made of fully recyclable and biodegradable materials.

Display notification

La conversion des actes juridiques

Bouaziz hafedh
Publication date 27/08/2018
EAN: 9782343150314
Availability Available from publisher
Cet ouvrage voudrait contribuer à faire de la conversion une notion connue et reconnue en droit. Pour y parvenir, l'auteur propose une analyse renouvelée de cette institution dans son acception et sa mise en oeuvre. Il s'agit alors de redéfinir la no... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count510
Languagefr
AuthorBouaziz hafedh
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date27/08/2018
Weight806 g
Dimensions (thickness x width x height)2.70 x 15.50 x 24.00 cm
Cet ouvrage voudrait contribuer à faire de la conversion une notion connue et reconnue en droit. Pour y parvenir, l'auteur propose une analyse renouvelée de cette institution dans son acception et sa mise en oeuvre. Il s'agit alors de redéfinir la notion même de conversion. L'essor de la conversion invite aussi à s'engager sur le chemin de la rénovation de son régime, dans le sens de l'accroissement des pouvoirs du juge en la matière.