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La conversion des actes juridiques

Bouaziz hafedh
Publication date 27/08/2018
EAN: 9782343150314
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Cet ouvrage voudrait contribuer à faire de la conversion une notion connue et reconnue en droit. Pour y parvenir, l'auteur propose une analyse renouvelée de cette institution dans son acception et sa mise en oeuvre. Il s'agit alors de redéfinir la no... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count510
Languagefr
AuthorBouaziz hafedh
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date27/08/2018
Weight806 g
Dimensions (thickness x width x height)2.70 x 15.50 x 24.00 cm
Cet ouvrage voudrait contribuer à faire de la conversion une notion connue et reconnue en droit. Pour y parvenir, l'auteur propose une analyse renouvelée de cette institution dans son acception et sa mise en oeuvre. Il s'agit alors de redéfinir la notion même de conversion. L'essor de la conversion invite aussi à s'engager sur le chemin de la rénovation de son régime, dans le sens de l'accroissement des pouvoirs du juge en la matière.