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La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice

Azari Hadi
Publication date 17/12/2018
EAN: 9782343135571
Availability Available from publisher
La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, e... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count468
Languagefr
AuthorAzari Hadi
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date17/12/2018
Weight740 g
Dimensions (thickness x width x height)2.50 x 15.50 x 24.00 cm
La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des caractéristiques particulières que cet essai a pour vocation d'analyser et de mettre en lumière. Selon la jurisprudence, une demande reconventionnelle est une demande autonome et indépendante. Formée par le défendeur, elle est à la fois un moyen de défense et une demande incidente. Pour être recevable, elle doit relever de la compétence de la Cour et entretenir une connexité directe avec la demande principale. Toutefois, la question est de savoir si la Cour peut refuser une demande reconventionnelle et, inversement, l'accepter quand la connexité fait défaut.