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Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne

Joachim Claire
Publication date 05/11/2018
EAN: 9782343109749
Availability Available from publisher
Cet ouvrage analyse l'organisation des rapports entre les ordres juridiques par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union européenne. Cette étude est innovante car : la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a été appliquée... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count546
Languagefr
AuthorJoachim Claire
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/11/2018
Weight846 g
Dimensions (thickness x width x height)2.90 x 15.50 x 24.00 cm
Le partage des compétences
Cet ouvrage analyse l'organisation des rapports entre les ordres juridiques par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union européenne. Cette étude est innovante car : la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a été appliquée à l'Union européenne. Ce qui met en évidence des mécanismes similaires dans le partage des compétences. Le domaine de la protection de la qualité des eaux douces a été choisi pour révéler les enjeux de ces relations dans une perspective globale. Ce travail fait ressortir que l'intégration européenne est accentuée par une centralisation des compétences. Ainsi, la sphère du pouvoir des états membres se vide progressivement de sa substance. Le droit entrerait donc en mutation à l'aune de la protection de l'environnement.