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Les sociétés publiques locales

Delavenne Thibault, Delavenne Thibault, Delavenne Thibault, Delavenne Thibault
Publication date 05/07/2016
EAN: 9782343097718
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Les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires. Elles sont donc soumises au droit public et au droit commun et se retrouvent au coeur des question... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count360
Languagefr
AuthorDelavenne Thibault, Delavenne Thibault, Delavenne Thibault, Delavenne Thibault
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/07/2016
Weight560 g
Dimensions (thickness x width x height)1.90 x 15.50 x 24.00 cm
Entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence
Les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires. Elles sont donc soumises au droit public et au droit commun et se retrouvent au coeur des questions liées aux justifications et aux formes de l'interventionnisme économique des personnes publiques. Ce type de sociétés invite ainsi à une réflexion plus globale sur les évolutions actuelles du droit européen et du droit public économique français. Cet ouvrage présente différentes études sur ces sociétés publiques locales et leur utilisation par les acteurs locaux.