Tome 4 : Les exceptions au droit commun
La République "une et indivisible", dont la laïcité est l'un des fondements, souffre d'importantes exceptions de plusieurs natures. Elles concernent les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, des départements et collectivités d'outre-mer, tels la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion,... Elles couvrent aussi des mesures diplomatiques dérogatoires (accord avec le Vatican), des avantages accordés à l'école privée, ou bien des interprétations juridiques confondant cultuel et culturel, dans le but de contourner la laïcité.
