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Le stade en droit public

Tessier Emmanuel
Publication date 15/12/2015
EAN: 9782343074009
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L’objet de cette étude est de démontrer que le stade est un lieu de concentration du droit public. D’abord, c’est le régime juridique de la propriété du stade qui détermine ses modes de gestion. Ensuite, le stade, en tant que construction qui relève ... See full description
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PublisherL'HARMATTAN
Page Count658
Languagefr
AuthorTessier Emmanuel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/12/2015
Weight995 g
Dimensions (thickness x width x height)3.50 x 15.50 x 24.00 cm
Recherche sur le régime juridique des enceintes sportives
L’objet de cette étude est de démontrer que le stade est un lieu de concentration du droit public. D’abord, c’est le régime juridique de la propriété du stade qui détermine ses modes de gestion. Ensuite, le stade, en tant que construction qui relève de l’aménagement du territoire, se confronte aux contraintes des finances publiques. Enfin, il est à la fois lieu d’exploitation commerciale et lieu de rassemblement susceptible de troubler l’ordre public. L’ouvrage montre ainsi toutes les interactions possibles entre stade et droit public.