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L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale

Rouillier Clément
Publication date 20/10/2014
EAN: 9782343043661
Availability Available from publisher
30.00 €
L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct. De plus, la loi ... See full description
Detailed information
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count280
Languagefr
AuthorRouillier Clément
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date20/10/2014
Weight435 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 15.50 x 24.00 cm
Summary
L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct. De plus, la loi du 27 janvier 2014 prévoit l'identification de l'intérêt communautaire par les conseils communautaires dans les communautés de communes, étendant ainsi ce régime à tous les établissements publics de coopération intercommunale.