Treatment in progress...

La rémunération du cocontractant de l’Administration dans les contrats de la commande publique

Stathaki Marianthi, Capitant David
Publication date 11/09/2026
EAN: 9782336629643
Availability Available from publisher
Si la rémunération du cocontractant de l’Administration est institutionnellement déterminée lors de la passation des contrats de la commande publique, sa portée dépasse le seul moment de la conclusion.Ce second volume est consacré à sa fonction lors ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count556
Languagefr
AuthorStathaki Marianthi, Capitant David
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/09/2026
Weight836 g
Dimensions (thickness x width x height)3.00 x 15.50 x 24.00 cm
Étude comparée des droits français, grec et allemand. TOME II – La fonction de la rémunération
Si la rémunération du cocontractant de l’Administration est institutionnellement déterminée lors de la passation des contrats de la commande publique, sa portée dépasse le seul moment de la conclusion.Ce second volume est consacré à sa fonction lors de l’exécution, garantissant la cohérence économique. L’étude met en évidence que les intérêts des parties ne sont pas nécessairement antagonistes. De plus, à travers la comparaison des droits français, grec et allemand, sous l’influence du droit européen, de conceptions convergentes émergent, ce qui ouvre la voie à l’adoption de solutions communes, susceptibles de renforcer l’efficacité des contrats de la commande publique.