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Droit pénal douanier congolais

Bofoe Lokangu Starmans, Lelo di Makungu Ursil
Publication date 27/11/2025
EAN: 9782336576411
Availability Available from publisher
La construction du droit pénal douanier en République démocratique du Congo s’impose avec acuité en vue de doter sa douane des pouvoirs très étendus nécessaires à la compréhension du régime juridique du contentieux douanier répressif, de la procédure... See full description
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PublisherL'HARMATTAN
Page Count182
Languagefr
AuthorBofoe Lokangu Starmans, Lelo di Makungu Ursil
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date27/11/2025
Weight218 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 13.50 x 21.50 cm
Régime juridique, contentieux et répression des infractions douanières
La construction du droit pénal douanier en République démocratique du Congo s’impose avec acuité en vue de doter sa douane des pouvoirs très étendus nécessaires à la compréhension du régime juridique du contentieux douanier répressif, de la procédure pénale spécifique et de sanctions contre la délinquance douanière. Ces pouvoirs sont le gage à la fois du fonctionnement régulier de ce secteur capital et sensible de la vie nationale et des moyens financiers conséquents dont l’Etat a besoin pour financer ses politiques publiques.Cet ouvrage est destiné aux chercheurs en droit, aux avocats, aux magistrats, aux défenseurs judiciaires, aux agents fiscaux et douaniers, aux opérateurs économiques ainsi qu’aux autorités politico-administratives et judiciaires.